Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur la plateforme TresseMatch (ci-après "le Service"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les présentes CGU sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d'accueil du site TresseMatch.
Elles peuvent être complétées par des conditions d'utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.
Article 1 : Définitions
Plateforme : désigne le site internet TresseMatch et l'application mobile TresseMatch, dont l'objet est la mise en relation entre des clients et des coiffeuses spécialisées dans la coiffure afro.
Client : désigne toute personne physique majeure inscrite sur la Plateforme afin de bénéficier des services de coiffure proposés par les Coiffeuses.
Coiffeuse : désigne toute personne physique majeure, professionnelle de la coiffure, inscrite sur la Plateforme afin de proposer des services de coiffure aux Clients.
Contenu : désigne tous propos, messages, informations, données, photographies, vidéos, et de manière générale tous éléments et contenus publiés par un Utilisateur sur la Plateforme.
Utilisateur : désigne toute personne inscrite sur la Plateforme, qu'il s'agisse d'un Client ou d'une Coiffeuse.
Article 2 : Objet et acceptation des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme TresseMatch.
L'accès à la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU ne doit pas accéder à la Plateforme ni utiliser le Service.
Article 3 : Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès à la Plateforme, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
TresseMatch se réserve le droit de refuser l'accès à la Plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
TresseMatch met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
TresseMatch ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à la Plateforme.
TresseMatch se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 4 : Inscription sur la Plateforme
L'utilisation de la Plateforme nécessite que l'Utilisateur s'inscrive en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
L'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur (ci-après : le "e;Compte"e;), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l'"e;Espace Personnel"e;) qui lui permet de gérer son utilisation du Service.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
Il s'engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L'Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l'Utilisateur l'engagent dès leur validation.
Article 5 : Services proposés
La Plateforme TresseMatch permet la mise en relation entre des Clients à la recherche de services de coiffure afro et des Coiffeuses professionnelles proposant ces services.
5.1. Services accessibles aux Clients
Les Clients peuvent :
- Consulter les profils et annonces des Coiffeuses
- Effectuer des recherches selon différents critères (type de coiffure, localisation, etc.)
- Contacter les Coiffeuses via la messagerie intégrée
- Prendre rendez-vous avec les Coiffeuses
- Noter et commenter les prestations reçues
5.2. Services accessibles aux Coiffeuses
Les Coiffeuses peuvent :
- Créer une annonce détaillant leurs services et tarifs
- Définir leur zone géographique d'intervention
- Recevoir des demandes de rendez-vous
- Gérer leur agenda et leurs disponibilités
- Communiquer avec les Clients via la messagerie intégrée
Article 6 : Responsabilités
6.1. Responsabilité de TresseMatch
TresseMatch n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire dans les relations entre les Clients et les Coiffeuses. À ce titre, TresseMatch ne peut être tenue responsable de la qualité des prestations réalisées par les Coiffeuses, des comportements des Utilisateurs ou des contenus publiés par ces derniers.
La responsabilité de TresseMatch ne pourra être engagée qu'en cas de faute directement imputable à la Plateforme, et est limitée aux dommages directs à l'exclusion de tout dommage indirect.
6.2. Responsabilité des Utilisateurs
L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur la Plateforme et des conséquences qui peuvent en découler.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à sa destination et à s'abstenir de tout comportement contraire aux présentes CGU ou susceptible de porter atteinte aux droits de TresseMatch ou de tiers.
Les Coiffeuses sont seules responsables des prestations qu'elles réalisent, de leur conformité aux règles de l'art et à la réglementation applicable.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de TresseMatch. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas utiliser, reproduire ou représenter ces éléments sans l'autorisation expresse de TresseMatch.
En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur concède à TresseMatch une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de protection des droits en cause, d'utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer et représenter un tel contenu sur la Plateforme.
Article 8 : Données personnelles
TresseMatch pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », accessible sur la Plateforme.
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, TresseMatch est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepter la Politique de confidentialité de TresseMatch qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 9 : Modifications
TresseMatch se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen approprié.
L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU modifiées doit se désinscrire de la Plateforme.
Toute modification prend effet immédiatement. Elle est portée à la connaissance des Utilisateurs avant sa date d'entrée en vigueur par tout moyen que TresseMatch juge approprié.
Toute utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications des CGU vaut acceptation des CGU modifiées.
Article 10 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de différend concernant l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, le différend sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de droit de la consommation.
Article 11 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter TresseMatch à l'adresse électronique suivante : contact@tressematch.fr
Dernière mise à jour : 25 février 2025